Retraite fonctionnaire

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nombre trimestres necessaires pour pension maximale

  Calcul de la retraite fonctionnaire

Calcul de la retraite fonctionnaire La retraite fonctionnaire correspond à un pourcentage du dernier traitement. Ce pourcentage est déterminé en fonction de la durée globale de service. Votre retraite est donc le reflet de votre parcours
dans la fonction publique. Toutefois, la retraite fonctionnaire prend aussi en compte l'intégralité de votre carrière. La durée de celle-ci peut avoir des incidences sur le montant de votre pension : soit pour la majorer, avec une surcote, soit pour la diminuer, avec une décote .
Traitement de base
La pension de la retraite fonctionnaire est calculée sur le traitement
indiciaire (à l'exclusion des indemnités et primes non soumises à
retenues pour pension) correspondant à l'emploi occupé, au grade, à la classe et à l'échelon détenu les six derniers mois précédant la cessation des services. Depuis le 1er janvier 2005, une fraction des primes et indemnités (au maximum 20 % du traitement indiciaire), jusque-là non prises en compte dans le calcul de la retraite, est soumise à cotisations (au taux de 10 %) et donne droit à une retraite dite « additionnelle obligatoire » par répartition .
Durée globale de service
Décomptée en trimestres, elle comprend la durée des « services effectifs » (définie pour l'ouverture d'un droit à une
retraite de fonctionnaire), avec une exception : les périodes de travail à temps partiel sont retenues après conversion en temps plein. Une activité à mi-temps de dix ans, par exemple, équivaut à un temps plein de cinq ans. Tout fonctionnaire travaillant à temps partiel peut choisir de «surcotiser». C'est-à-dire de verser un supplément de cotisations calculées sur la différence entre la rémunération du temps partiel et celle correspondant à un temps plein. Cette option est limitée à quatre trimestres.
Après quinze ans de « services effectifs » s'ajoutent des bonifications . Le total obtenu peut être augmenté en procédant à des rachats de cotisations .


  les conditions de la surcote

les conditions de la surcote Lorsque la durée d'assurance, tous régimes confondus, est supérieure au nombre de trimestres nécessaires pour avoir
droit au taux maximal de pension de 75 % , chaque trimestre
supplémentaire travaillé audelà de l'âge d'ouverture de droit, majore la retraite fonctionnaire de 1,25 %. La surcote n'est plus limitée à 20 trimestres (loi du 9 novembre 2010), Attention !
Pour savoir si vous avez droit à la surcote, pour le calcul du nombre de trimestres on ne tiendra plus compte des trimestres pour bonification et des majorations de durée d'assurance accordées par les régimes de base sauf s'ils sont accordés au titre des enfants ou du handicap.

Détails
Catégorie : Accueil > Surcote

  la retraite Fonctionnaire

la retraite Fonctionnaire

Vous êtes fonctionnaire et vous vous demandez quel sera le montant de votre pension une fois le moment venu. www.retraitfonctionnaire.org vous informe sur ce qui a changé et changera dans le versement de la retraite . Il est bon de noter que la retraite fonctionnaire est calculée selon les paramètres de calcul applicables l'année où vous atteignez l'âge d'ouverture
des droits. Si vous êtes fonctionnaire sédentaire et que vous êtes né avant le 1er juillet 1951, l'année de l'ouverture des droits à retraite correspond à vos 60 ans, c'est-à-dire à La formule applicable en 2011 (voir tableau ci dessous].
Votre retraite fonctionnaire sera calculée sur cette base, même si vous partez en 2012.

Interruption sous conditions: Pour les fonctionnaires susceptibles de prendre une retraite anticipée, l'interruption d'activité de 2mois liée à la naissance ou à l'adoption d'un enfant doit répondre à deux conditions précises :
elle a dû intervenir alors que le fonctionnaire était affilié à un régime de retraite obligatoire, et pendant une période comprise entre le 1er jour de la 4e semaine précédant la naissance (ou l'adoption) et le dernier jour de la 16e semaine suivant l'événement.

 
 
ÂGE D'OUVERTURE DU DROIT À LA RETRAITE FONCTIONNAIRE
 
Fonctionnaire dit SEDENTAIRE
Date de naissance
Âge d'ouverture des droits retraite fonctionnaire
 Avant le 1er juillet 1951  60 ans
 Entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951  60 ans et 4 mois
 En 1952  60 ans et 8 mois
 En 1953  61 ans
 En 1954  61 ans et 4 mois
 En 1955  61 ans et 8 mois
 A partir de 1956  62 ans
  Fonctionnaire dit ACTIF (1)
Pour ceux dont l'âge d'ouverture des droits était jusqu'ici 55 ans
 
Date de naissance
 
Âge d'ouverture des droits retraite fonctionnaire
 Avant le 1er juillet 1956  55 ans
 Entre le 1er juillet et le 31 décembre 1956  55 ans et 4 mois
 En 1957  55 ans et 8 mois
 En 1958  56 ans
 En 1959  56 ans et 4 mois
 En 1960  56 ans et 8 mois
 À partir de 1961  57 ans
 
Pour ceux dont l'âge d'ouverture des droits était jusqu'ici 50 ans
 
Date de naissance
 
Âge d'ouverture des droits à la retraite fonctionnaire
 Avant le 1erjuillet 1961  50 ans
 Entre le 1erjuillet et le 31 décembre 1961  50 ans et 4 mois
 En 1962  50 ans et 8 mois
 En 1963  51 ans
 En 1964  51 ans et 4 mois
 En 1965  51 ans et 8 mois
 À partir de 1966  52 ans
 
(1) II ne s'agit que d'exemples. Certains fonctionnaires actifs peuvent partira la retraitée partir de 57 ans.


  Comment racheter des trimestres pour sa retraite fonctionnaire

Comment racheter des trimestres pour sa retraite fonctionnaire Vous pouvez racheter un trimestre au minimum et 12 au maximum, correspondant aux années d'études sanctionnées par l'obtention du diplôme qui vous a permis de vous présenter au concours de la fonction publique. L'admission dans les grandes écoles et classes
du second degré préparatoires à ces grandes écoles est assimilée à l'obtention du diplôme.
• Le coût du rachat varie selon l'objectif :
diminuer ou éviter la décote de votre retraite fonctionnaire , obtenir un supplément, vous ouvrir droit à la pension. Le prix varie aussi selon l'âge du demandeur et les avantages familiaux et conjugaux auxquels il peut prétendre.
• Adressez la demande de rachat au service des pensions du ministère ou de l'établissement dont vous relevez (ou à la CNRACL pour les agents d'une collectivité locale). Dans les quatre mois, vous recevrez un bilan de la durée des services, des bonifications, ainsi que la durée d'assurance acquise à la date de la demande et le montant des versements à effectuer pour le rachat.
À compter de la réception de ce document, vous disposez de trois mois pour donner votre accord. Votre silence sera interprété comme un refus.


  Maisons retraite

Maisons retraite www.maisonsretraite.org vous propose un grand nombre de conseils et d'informations relatifs aux maisons de retraite :
Les maisons de retraite privée, conventionnée, maison de retraite pour Alzheimer, maison de retraite Ehpad (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes)..vous trouverez aussi sur le site les adresses internet des professionnels du secteur qui seront prêts à vous heberger au sein de leurs établissements répartis sur toutes la France .rendez-vous sur : Maisons retraite


  Les trimestres de Bonification

Les trimestres de Bonification

Trimestres de Bonification retraite fonctionnaire:

Pour enfant. Pour chaque enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004 (ou élevé pendant neuf ans au moins avant ses 21 ans), tout fonctionnaire, homme ou femme, a droit à un an de bonification s'il ou elle, a interrompu son activité au moins deux mois continus pour élever son enfant.
Sont pris en compte le congé de maternité, le congé d'adoption, le congé de présence parentale, la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans. Cette année est aussi accordée aux femmes
fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs études, avant d'entrer dans la fonction publique, dès lors qu'elles ont été recrutées dans un délai de deux ans après l'obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours.


De dépaysement. Elles sont attribuées aux fonctionnaires ayant des années de service hors d'Europe.


Pour les professeurs de l'enseignement technique. De 5 ans maximum, elle correspond à la période d'activité dans l'industrie
dont ils ont justifié pour passer le concours. Elle est supprimée pour les fonctionnaires recrutés à partir de 2011.


  Assurance retraite fonctionnaire

Assurance retraite fonctionnaire Assurance pour la retraite fonctionnaire

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Catégorie : Accueil > Assurance

  Pourcentage de La pension retraite fonctionnaire

Pourcentage de La pension retraite fonctionnaire

Le taux maximal de la pension est de 75 %. Entre 2003 et 2008, le nombre de trimestres et de bonifications requis pour l'obtenir est passé de 150 à 160. En 2009, il est passé à 161, à 162 en 2010,
à 163 en 2011 et sera de 164 en 2012 (la progression est la même que dans le régime des salariés).
Pour déterminer la durée globale nécessaire pour avoir le taux maximal, vous devez prendre en compte le nombre de trimestres requis l'année d'ouverture de votre droit à retraite fonctionnaire, quelle que soit votre année de départ à la retraite.
Ainsi un fonctionnaire sédentaire né en janvier 1951 devra justifier d'une durée globale de services de 163 trimestres pour bénéficier du taux maximum de 75 %, qu'il parte à la retraite en 2011
ou plus tard.

Carrière incomplète
Si votre durée globale de services est insuffisante, le taux de votre pension retraite fonctionnaire sera déterminé selon la formule suivante :
75 % x durée globale de services en trimestres /
Nombre de trimestres requis pour avoir droit au taux maximal


Exemple : Un fonctionnaire sédentaire né en 1951 prend sa retraite en 2011 avec une durée globale de services de 150 trimestres.
Le taux de sa pension sera de : 175 %/163) x 150 = 69,018 %


  La retraite fonctionnaire anticipée

La retraite fonctionnaire anticipée La possibilité de partir à La retraite fonctionnaire sans condition d'âge pour les fonctionnaires ayant trois enfants est supprimée. Par dérogation, si vous avez accompli 15 ans de services effectifs avant le 1erjanvier 2012 et êtes parent à cette date de trois enfants vivants (ou décédés par fait de guerre], vous conservez la possibilité, sans limite de date, de liquider votre pension par anticipation, à une condition : avoir, pour chaque enfant, interrompu votre activité pendant au moins deux mois ou avoir réduit votre activité dans certaines conditions, par exemple avoir travaillé quatre mois à mi-temps.
En revanche, peut prendre sa retraite fonctionnaire à n'importe quel âge :
- le fonctionnaire qui justifie d'au moins 15 ans de services effectifs et a un enfant handicapé âgé d'au moins un an, atteint d'une invalidité de 80 %.
Il lui faut avoir interrompu son activité pendant au moins deux mois de suite ou l'avoir réduite (conditions à définir par décret). Sont assimilées à une interruption d'activité les périodes pendant
lesquelles le fonctionnaire n'a ni travaillé, ni cotisé, comme, par exemple, les périodes d'études.
- Le fonctionnaire qui justifie d'au moins 15 ans de services lorsque luimême ou son conjoint est atteint d'une invalidité ou d'une maladie incurable l'empêchant d'exercer une profession
quelconque.


  La décote de la retraite fonctionnaire

La décote de la retraite fonctionnaire Depuis 2006, si vous partez à la retraite et que .la durée d'assurance, tous régimes confondus, est inférieure au nombre de
trimestres nécessaires pour avoir droit au taux maximal de la pension, votre retraite de fonctionnaire subira un abattement
par l'application d'un coefficient de minoration. Pour les calculs de la durée d'assurance, les périodes de service effectuées à temps partiel compteront comme des services à temps plein.
Cette décote est de 0,75 % en 2011 par trimestre manquant :
• soit pour atteindre la limite d'âge . Ainsi, si vous demandez
votre retraite lorsque vous avez atteint la limite d'âge, vous ne supporterez pas la décote, quelle que soit votre durée d'assurance. Afin d'étaler dans le temps les effets de cette réforme, ce n'est pas d'emblée la limite d'âge qui est appliquée, mais un «âge pivot».
Celui-ci est obtenu en retranchant de la limite d'âge 16 trimestres en 2006, 14 en 2007, 12 en 2008, puis 11 en 2009, 10 en 2010, 9 trimestres en 2011... pour aboutir à la référence de la limite d'âge en 2019;
• soit pour atteindre la durée de services et de bonification nécessaire pour obtenir le pourcentage maximal de 75%.
Des deux formules, on retient la plus favorable au fonctionnaire, l'abattement maximal ne pouvant dépasser 20 trimestres.
Le montant de la décote augmente chaque année et devrait atteindre, en principe, 1,25% en 2015.

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