Nombreux sont les acheteurs qui ne saisissent pas encore les avantages fiscaux en plaçant dans un EHPAD ou une résidence senior. En fait, dans un EHPAD, la défiscalisation est réelle, tout comme les autres avantages. Dans les logements de services, la réduction d’impôt est le plus profitée. En combinant tous les divers points, il vient à dire que les EHPAD constituent des résidences de services soumises à la loi Censi Bouvard.
Qu’en est-il des lois relatives à l’impôt des EHPAD en 2014 ?
Avec l’application de la loi Censi Bouvard, l’investissement dans un EHPAD jouissait d’un allégement du régime fiscal. Ceci étant donné que l’abaissement de taxe n’était que de l’ordre de 11% pour un placement de 9 ans avec un plafond de 300.000 euros. Ce qui correspond à 33.000 euros seulement au bout de 9 ans comme réduction. Dans le cas où le montant d’impôt est inférieur à l’abaissement déduit, le surplus sera versé des 6 ans à venir.
Une option qui se présente est la location en meublée. L’avantage est d’avoir un statut de LMNP ou Loueur en Meublé Non Professionnel. En d’autres termes, l’investisseur bénéficiera d’un amortissement sur les montants des biens. Les loyers perçus ne seront pas soumis à un régime fiscal, la défiscalisation se manifeste alors de manière indirecte. La période d’encaissement des revenus ne dépassera pas les 20 années.
Une autre alternative est de loger dans l’immobilier dans le cas où les charges sociales sont en augmentation. Ainsi, les loyers subissent une défiscalisation considérable en orpea. La méthode consiste à détenir le logement tout en continuant à générer des loyers. Le propriétaire a aussi la possibilité de revendre le bien, ou de réinvestir pour aménager la résidence pour les services médicalisés. L’impôt sur les revenus sera diminué voire même annulé.
Un avantage très important est la possibilité de récupérer à partir du TVA. Ceci grâce à la loi Censi Bouvard permettant un remboursement de la TVA liée à la somme totale sur le placement. Ainsi, le pourcentage de la réduction sur l’impôt atteint jusqu’à 19,6%.
Un cas de figure pour un placement dans un EHPAD
Prenons l’exemple d’un ingénieur qui verse 20.000 euros d’impôts en 2012. Il compte alors acheter une résidence à 300.000 euros dans un EHPAD pour l’allégement du régime fiscal ainsi que la préparation de sa pension. Il demande un crédit pour le financement total de l’achat. Il pourra régler la mensualité avec les loyers encaissés chaque mois. Ainsi, son apport sera unique de 658 euros tout les mois pour se construire un patrimoine.
En investissant dans un EHPAD, il jouit des avantages de la loi Censi Bouvard. La réduction d’impôt qu’il va profiter sera de 3.666 euros durant les 9 ans chaque année.
Ce qui lui confère un TRI ou taux de rendement interne dépassant les 10% durant les 9 ans. Les résidences dans l’EHPAD constitue un marché en devenir, les charges locatives sont amoindries, la mise en location n’est pas à craindre, …. L’ingénieur optimise sa rentabilité au fil des années jusqu’à se créer un patrimoine jusqu’à sa retraite.
